Conditions générales
Ce document est une version de travail. Il ne peut pas être publié ni utilisé contractuellement sans vérification et approbation.
1. Champ d’application
Ces conditions sont destinées aux prestations de Pita Cleaning. La version définitive doit identifier clairement les parties, les services proposés, la procédure de devis et les documents applicables.
2. Devis et contrat
Une demande envoyée via le site ne constitue pas une acceptation de mission. Le contrat ne prend naissance qu’après confirmation expresse de Pita Cleaning et conformément au devis définitif.
3. Exécution
Les accords concrets concernant le lieu, le planning, la préparation, l’accès, la qualité, les éventuels travaux supplémentaires et la force majeure sont repris dans le devis ou le contrat confirmé.
4. Prix et paiement
Le prix, la TVA, la facturation et le délai de paiement sont fixés par mission dans le devis confirmé. Aucun prix ni aucune remise ne sont promis sur cette page.
5. Réclamations et responsabilité
La version définitive doit préciser la procédure de remarque et de réclamation, les délais raisonnables de correction, les limites de responsabilité et les exceptions légales obligatoires.
6. Identification
Pita Cleaning · numéro de TVA BE0777364532 · Sint-Niklaas, Belgique. L’adresse officielle complète et la personne de contact compétente doivent être confirmées avant publication. Contact : Info@pitacleaning.be · +32471298935.